Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Fargeot SAS et Cie (« le Fournisseur ») fournit aux acheteurs qui passent commande (« l'Acheteur ») des produits vendus sous marque Podowell via le site Internet www.podowell.fr et notamment: chaussures, chaussons et semelles (« les Produits »).

 Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits conclues par les Acheteurs auprès du Fournisseur, et prévalent sur toutes les autres conditions notamment les conditions générales d'achat de l'Acheteur. Toute commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur et son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Fournisseur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.


Article 2 - Commande

    Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

 Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne et fera l’objet d’une confirmation par mail précisant : les références commandées, le montant de la commande, l’adresse de livraison. La commande sera expédiée au plus tard dans les 5 jours suivants la réception du règlement, sauf autre mention précisée. 


Article 3 - Paiement

    L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard). Les chèques ne sont pas acceptés.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée, tous les échanges d’information de paiement sont réalisés via une connexion cryptée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que l’Acheteur communique au Fournisseur ou à ses partenaires de paiement sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction suivant la réglementation en vigueur.

Pour toute transaction, l’Acheteur indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le Fournisseur de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Les informations bancaires communiquées par l’Acheteur lors de la passation d’une commande ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Par son système de sécurisation, l’Acheteur certifie la confidentialité de ces données bancaires.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données bancaires en adressant un courrier, sous réserve de justifier de son identité, au Fournisseur à l’adresse suivante : Fargeot & Cie, Route de Limoges, 24800 Thiviers.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 4 - Livraison et Transport

    Les Produits acquis par l'Acheteur sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves écrites expressément émises par l'Acheteur dans les 48 heures de la livraison auprès du Fournisseur. les Produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l'Acheteur.

Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur. En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, l’Acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.


Article 5 - Droit de rétractation

    Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur le retour du (ou des) Produit(s).

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. L’Acheteur devra également indiquer s’il souhaite l'échange du produit par un autre similaire ou l'annulation et le remboursement de la commande.

Le retour devra être adressé à l’adresse suivante :

Fargeot et Cie 
Route de Limoges 
24800 Thiviers, 
France

A défaut de respect par l’Acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour, le Fournisseur ne pourra procéder au remboursement, à l’échange, ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés.


Article 6 - Prix

    Le prix des Produits est exprimé en euros et s’entend toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’emballage. Les frais de port (comprenants les frais de traitement, d'expédition et d’emballage) seront indiqués dans le panier de l’Acheteur, avant la validation définitive de la commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour les produits expédiés hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Fournisseur, ils seront à la charge de l’Acheteur.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Article 7 - Garantie

    Les Produits livrés par le Fournisseur bénéficient des garanties prévues par la loi à compter de la date de livraison, couvrant la non ­conformité des produits à la commande et tout vice caché provenant d'un défaut de matière de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Fournisseur par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte. Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. 


Article 8 - Propriété intellectuelle

    L'intégralité des éléments et informations (notamment, sans que cela soit exclusif, les textes, dessins, images, logos, marques, etc…) présents sur le Site du Fournisseur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'accord préalable et écrit de celui-ci. Toute reproduction sans l'autorisation du Fournisseur constitue une contrefaçon.


Article 9 - Force Majeure

    Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, rendant impossible l’exécution du Contrat.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.


Article 10 - Clause résolutoire de plein droit

    En cas d'inexécution de ses obligations par une partie. le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre AAR restée infructueuse.


Article 11 - Règlement des litiges - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux.